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accueil presse droits & démarches textes & réformes métiers justice en région ministre de la justice ministère organisation de la justice publications prison et réinsertion europe et international histoire et patrimoine le ministre la garde des sceaux la dlgue interministrielle aux victimes le porte parole organigramme budget chiffres cls la justice en france l'ordre judiciaire justice pnale justice civile justice des mineurs l'ordre administratif frais de justice statistiques outils pdagogiques fiches pratiques guides professionnels rapports thmatiques bulletin officiel priodiques sites internet audiovisuel nos missions accueil vie en dtention vie hors dtention chiffres cls personnes prises en charge emploi pnitentiaire annuaires pnitentiaires justice europenne justice internationale etudes de droit compar partenaires du ministre la parole ... architecture et chantiers justice et histoire repres historiques le ministre et l'histoire archives de la justice patrimoine immatriel histoire & patrimoine pnitentiaire -- lire projet de loi: protection des donnes personnelles voir l'actualit en images: consulter l'actualit du ministre en images en savoir plus le projet de loi de programmation 2018-2022 et de rforme de la justice prsent en conseil des ministres la justice numrique en savoir plus les chiffres cls en savoir plus vos droits et dmarches www.justice.fr actualits 16 aot 2018 polynsie : ouverture d'un nouveau point d'accueil de la pjj mardi 7 aot, une convention a t signe entre la protection judiciaire de la jeunesse et le gouvernement polynsien papeete, capitale du territoire ultra-marin. son objet : louverture dun point daccueil de la protection judiciaire de la jeunesse au centre des jeunes adolescents de teva i ... 31 aot 2018 prsentation la garde des sceaux du bilan dactivit de la diav mme nicole belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice a reu mme elisabeth pelsez, dlgue interministrielle laide aux victimes, et son quipe le jeudi 30 aot 2018. 30 aot 2018 des jeunes incarcrs invits dbattre sur leurope neuf mineurs suivis par la pjj ont fait montre dun rel intrt concernant les questions europennes le quartier pour mineurs de la maison darrt de tours (indre-et-loire) a accueilli, mercredi 29 aot, une animation organise par la maison de leurope et la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (pjj). le thme? les jeunes et leurope de demain . 28 aot 2018 dsordres fonciers en corse et dans les outre-mer le dispositif de prescription acquisitive renforc le ministre de la justice a publi une circulaire prsentant le nouveau dispositif juridique issu du dcret n 2017-1802du 28dcembre 2017 relatif l'acte de notorit portant sur un immeuble situ en corse, en guadeloupe, en guyane, en martinique, la runion, mayotte ou saint-martin. 31 juillet 2018 justice et sport : deux ministres lavaur lundi 30 juillet, nicole belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, accompagne de laura flessel, ministre des sports, s'est dplace lavaur dans le tarn pour visiter l'tablissement pnitentiaire pour mineurs (epm) notamment ses quipements sportifs. loccasion dvoquer la rinsertion ... 24 juillet 2018 travail et reconversion professionnelle des victimes elisabeth pelsez, dlgue interministrielle laide aux victimes a runi le 17 juillet 2018 la dernire table ronde ddie au travail et la reconversion professionnelle des victimes, axe fort du plan interministriel de laide aux victimes. 31 aot 2018 bulletin officiel n2018-08 du 31 aot 2018 05 juillet 2018 lutte contre les violences sexuelles et sexistes le snat examine le projet de loi adopt en premire lecture lassemble nationale en mai 2018 le 4 juillet 2018, le snat entame l'examen en sance publique du projet de loi renforant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. adopt par lassemble nationale en mai, ce texte port par nicole belloubet et marlne schiappa vise protger les mineurs et davantage rprimer les ... 12 juin 2018 ouverture des deux classes prparatoires de l'eng (session 2019) concours de greffier et de directeur des services de greffe judiciaires dans le cadre du dispositif sur "l'galit des chances", l'ecole nationale des greffes reconduit son dispositif destin prparer aux prochains concours externes de greffier et de directeurs des services de greffe judiciaires. vos droits et démarches sur justice.fr les chantiers de la justice loi de modernisation de la justice du 21 e siècle -- portail des officiers publics ou ministériels chambre commerciale internationale réforme des prud'hommes vers un parquet européen budget 2018 de la justice mineurs non accompagnés le ministère recrute publications infostat n 163 - juin 2018 chiffres cls de la justice 2017 bulletin officiel n 2018-07 du 31 juill 2018 rapport sur les mineurs non accompagns programme d'tudes et de recherches 2018-2020 rapport 2018 - suivi de la dtention provisoire rapport d'activit 2017 de l'igj eregie est dsactiv. fin bloc eregie -- radio en ligne : s'abonner au podcast fin encart radio-- la ministre actualits biographie -- agenda communiqus 31/08 dplacement en guyane du 1er au 4 septembre 2018 dossiers de presse 22/06 trophe sport aventure discours 28/06 discours au cese ado justice -- l'animation flash n'est pas prise en charge, merci de mettre jour votre lecteur flash. -- -- vidéos le dfil du 14 juillet 2018 des personnels de l'administration pnitentiaire isabelle rome, haute fonctionnaire pour l?galit femmes-hommes la course des hros droit des contrats, quelles innovations ? les conciliateurs de justice interview de caroline gontran l'occasion de la journe de la coopration internationale partir du 1er novembre 2017, le pacs, c'est en mairie (la et mehdi) -- arbo / rubrique la garde des sceaux dlgation interministrielle d'aide aux victimes le ministre de la justice actualit du ministre organisation de la justice prison et rinsertion justice pnale justice des mineurs justice civile aide aux victimes europe et international publications histoire et patrimoine statistiques sites justice les mots-cls de la justice - lexique multilinguisme modernisation de la justice du 21e sicle comedec loi du 15 aot 2014 justice : tat des savoirs justice des enfants et des adolescents repres sve - saisine par voie lectronique cph budget le pacs en mairie partenaires france victimes cesdip la documentation franaise touteleurope.fr mission de recherche ''droit et justice'' inhesj le dfenseur des droits centre pour les humanits numriques et l'histoire toile - justice sites des juridictions sites des coles de la justice sites des professionnels casier judiciaire ado-justice alerte-enlvement e-justice agence publique pour l'immobilier de la justice site internet du projet du futur tribunal de paris types rapports actualits formulaires discours | contacter le ministre de la justice | mentions lgales | plan du site | flux rss | twitter | rpertoire des informations publiques | gestion des cookies |
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EXPIRY DATE 01/01/2099
SOURCE FRNIC
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